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en savoir plus... mardi, 01 novembre 2005 02:39 la dissolution du mariage dans le code de la famille : le changement dans la continuité écrit par tijane gzouny a la lecture de l’article 78 du code de la famille qui a donné une nouvelle définition du divorce, on ne peut s’empêcher d’avoir l’impression du déjà vu. les rédacteurs du code de la famille ont certes, adopté une nouvelle approche, mais dans le fond, l’homme et la femme ne sont pas considérés sur un pied d’égalité face au divorce. pour la dissolution du mariage, la recherche de l’équilibre prend le pas sur le principe de l’égalité. d’où l’hésitation des rédacteurs du code de la famille entre la pérennité de tous les modes de dissolution du mariage, notamment, la répudiation pour l’homme. pour la femme, les rédacteurs du code de la famille ont repris, le divorce judiciaire avec ses différents motifs, même ceux qui n’ont jamais été portés devant les tribunaux, comme le divorce pour abandon du lit, le khol’ et le tamlik. mais le code innove en raison de l’orientation générale de la réforme dont l’objectif est la levée des injustices à l’égard de la femme. pour concilier entre pérennité et renouveau, les rédacteurs du code de la famille ont dû reprendre tout le chapitre sur la dissolution du mariage, commençant par la définition du divorce, en passant par des restrictions du droit du mari à la répudiation, l’assouplissement du droit de la femme au divorce, réglementant le khol’ et le tamlik, introduisant enfin d’autres modes de dissolutions de l’union conjugale. publié dans famille taggé sous conciliation convocation dissolution orientation personnelle apparition auxquelles concernant conditions protection soyez le premier à commenter! en savoir plus... mardi, 01 novembre 2005 02:37 les rapports des époux avec leurs enfants écrit par tijane gzouny le code de la famille institue de nouveaux rapports entre les père et mère et entre ces derniers et leurs enfants aussi bien pendant le mariage qu’après sa dissolution. consécration de la place de la mère pendant le mariage comme après sa dissolution la première règle importante, qui change les rapports entre les père et mère à propos de leurs enfants, est celle prévue par l’article 51 qui fait de “la concertation en matière de décisions relatives à la gestion des affaires familiales, des enfants et de planning familial” une obligation commune des époux. en application de cette règle, le juge ne donne l’autorisation pour le mariage du mineur qu’après avoir “entendu les deux parents” (article 20 du code de la famille). cette règle est valable même si les parents sont divorcés. pendant le mariage, comme après le divorce, la tutelle légale sur l’enfant appartient au père. cette prérogative revient à la mère qui peut l’exercer même pendant le mariage en cas d’absence du père ou de son incapacité juridique (article 231 du code de la famille). publié dans famille taggé sous impossibilit alimentaire obligations sauvegarder obligation pendamment protection attention gardienne incombent soyez le premier à commenter! en savoir plus... mardi, 01 novembre 2005 02:35 le mari est-il toujours tenu d’entretenir femme et enfants ? écrit par tijane gzouny ce nouveau texte suscite cependant des interrogations : l’épouse tenue de prendre “en charge… avec son époux… la responsabilité de la gestion des affaires du foyer familial et des enfants” (alinéa 3 de l’article 51 du code de la famille), est-elle obligée d’avoir un travail rémunéré pour faire face à ses nouvelles obligations ? en fait, la nouvelle règle est beaucoup plus une reconnaissance de la prise en charge par l’épouse avec son mari de la responsabilité familiale, que ce soit par son salaire ou par son travail domestique, qu’une obligation à son égard. aussi, cette nouvelle règle n’est pas une porte ouverte aux maris qui, sous prétexte de chômage forcé ou provoqué, vont penser qu’ils ont désormais le droit de se décharger sur leurs épouses pour assumer seules les charges de ménage. cette remarque nous amène à soulever une autre interrogation. le mari est-il toujours tenu d’entretenir femme et enfants ? les textes du nouveau code de la famille répondent clairement par l’affirmative à cette question (les articles 195 et 197). publié dans famille taggé sous conjugalpour garantissant intervention alimentaire application appartient condamnant conscients entretenir importance soyez le premier à commenter! en savoir plus... mardi, 01 novembre 2005 02:32 comment vivre entre époux et en famille sous le nouveau code de la famille ? écrit par tijane gzouny les rapports propres aux époux on peut dire sans hésitation, qu’en matière de rapports entre époux, le code de la famille fait sa révolution contre l’esprit qui régnait dans l’ancienne moudawana. celle-ci ne considérait pas les époux comme partenaires. car la relation du mariage ne produisait pas pour eux les mêmes effets. avec les textes auparavant applicables, le mariage avait, certes, certains effets communs, mais à côté, les droits de l’un des époux étaient des obligations de l’autre, aucun devoir mutuel d’entraide et d’assistance (la femme avait automatiquement le droit de demander le divorce pour indigence du mari, même si elle avait une fortune personnelle). aussi, par le mariage, la femme engageait sa personne (obligations de fidélité, devoir d’obéissance, respect des parents du mari…) alors que le mari engageait ses finances (devoir d’égalité entre les épouses en cas de polygamie, devoir d’entretien…). publié dans famille taggé sous reconnaissance conjointement participation responsabilit cohabitation concertation mutuellement responsables convenances obligations soyez le premier à commenter! en savoir plus... mardi, 01 novembre 2005 02:30 les conditions de fond du mariage(marocains résidant à l'étranger) écrit par tijane gzouny pour les conditions de fond du mariage, les parties sont tenues au respect de leur loi nationale. avec toutefois un allégement pour l’une des conditions, qui risque de poser problème devant l’officier d’état civil étranger, à savoir la dot. le silence de l’acte de mariage sur la dot ne doit pas
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